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Principes et règlements
Plan d'urbanisme 2020 · Schéma d'aménagement · Règlements
Le PPUC s'inscrit dans un cadre réglementaire et de planification à plusieurs niveaux. Cette section présente les principaux documents et outils qui encadrent le développement de Val-Tétreau.
Schéma d'aménagement et de développement
Adopté le 20 octobre 2015, entré en vigueur le 8 décembre 2015, le SAD identifie le cœur de village Du Parc comme secteur prioritaire d'aménagement. Cinq orientations du schéma d'aménagement et de développement sont pertinentes pour Val-Tétreau :
Gérer la croissance de façon efficiente
Favoriser la densification à l'intérieur du périmètre urbain existant plutôt que l'étalement.
Prioriser la mobilité durable
Développement articulé autour des axes de transport en commun et des déplacements actifs.
Valoriser le patrimoine naturel et culturel
Protection des berges, des espaces verts et du cadre bâti patrimonial.
Créer des milieux de vie complets et écoresponsables
Services, commerces et équipements à proximité.
Protéger les personnes en zones riveraines
Encadrement des constructions en bordure de la rivière des Outaouais.
Plan d'urbanisme 530-2020 de la Ville de Gatineau
Adopté par le Conseil municipal le 17 novembre 2020, le plan 530-2020 constitue le principal document de planification de la Ville de Gatineau.
Village urbain Du Parc
Val-Tétreau reconnu comme partie intégrante de l'un des milieux de vie structurants de Gatineau.
Affectation dominante
Résidentielle de faible et moyenne densité pour la majorité du territoire de Val-Tétreau.
Hauteur maximale
4 étages pour le tissu résidentiel; 6 étages sur le boulevard Alexandre-Taché.
Axe structurant
Le boulevard Alexandre-Taché identifié comme axe de mobilité et de développement mixte à consolider.
Valeur patrimoniale
Reconnaissance de la valeur patrimoniale et paysagère du secteur riverain et des espaces verts.
Engagement PPU (p. 132)
Élaboration d'une démarche de planification propre au cœur de village Du Parc, basée sur la participation citoyenne.
Selon la loi, la ville de Gatineau doit réviser son plan d'urbanisme au cours des prochaines années pour se conformer aux OGAT.
Règlement de zonage et outils réglementaires
Paramètres de zonage actuel
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Hauteur maximale | 4 étages (majorité du territoire); 6 étages sur le boul. Alexandre-Taché |
| Usages permis | Résidentiel, institutionnel, commercial de proximité selon les zones (voir annexe A, règlement 532-2020) |
| Marges de recul | Variables selon les zones (voir la carte interactive de géoportail urbanisme de Gatineau) |
| Densité | Encadrée par zone selon l'affectation du sol prévue au plan d'urbanisme |
Outils réglementaires pouvant être mobilisés
Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Permet à une municipalité d'autoriser, au cas par cas, un projet qui déroge au règlement de zonage, à condition qu'il respecte les objectifs du plan d'urbanisme. C'est une mesure d'exception, approuvée par le conseil municipal.
Plan d'implantation et d'intégration architecturale
Permet à une municipalité d'évaluer un projet selon des critères qualitatifs (implantation, volumétrie, matériaux, intégration au milieu) plutôt que selon des normes chiffrées strictes. Il fait partie des règlements accordant au conseil municipal un pouvoir discrétionnaire.
Règlement relatif à la démolition d'immeubles
Encadre la démolition des bâtiments, en particulier ceux à valeur patrimoniale. La municipalité peut refuser une demande si l'état de l'immeuble ne présente pas un risque pour la sécurité justifiant que la démolition soit le seul remède utile.
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT)
Les OGAT du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) guident la planification à l'échelle provinciale et constituent le niveau hiérarchique le plus élevé du cadre réglementaire. Trois orientations s'appliquent directement à Val-Tétreau :
Qualité des milieux de vie
« Mettre à profit les caractéristiques distinctives pour aménager des milieux de vie de qualité. » Cette orientation reconnaît la valeur des quartiers comme Val-Tétreau et exige que tout développement soit adapté aux spécificités locales.
Attractivité et dynamisme
« Favoriser l'attractivité des territoires et le dynamisme des communautés. » Val-Tétreau doit pouvoir accueillir une densification qui renforce son attractivité sans compromettre les atouts qui en font un lieu de vie recherché.
Mobilité durable et habitation
« Consolider les milieux de vie existants et planifier les transports de façon intégrée afin de favoriser la mobilité durable, de répondre aux besoins en habitation et d'assurer la protection des milieux naturels. »
Selon la loi, la ville de Gatineau doit réviser son schéma d'aménagement au cours des prochaines années pour se conformer aux OGAT.